La demi-pension

La demi-pension

Par admin varsovie, publié le samedi 11 septembre 2021 15:22 - Mis à jour le samedi 11 septembre 2021 15:23

REGLEMENT INTERIEUR DU S.A.H.

Le service annexe d’hébergement (SAH) du collège Varsovie est organisé, actuellement, conformément au décret n° 85-934 du 4 septembre 1985. Ce décret a été modifié par le décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 qui permet aussi de décliner les conditions d’application dans les EPLE du décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Le SAH accueille les élèves internes et demi-pensionnaires et les différents personnels du collège. Il peut également accueillir, dès lors que les capacités d’hébergement le permettent et sans que cela puisse nuire à la qualité d’accueil de nos élèves, des élèves de passage (CM2, appariements, etc ...) et, à titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

Les diverses prestations proposées et leurs tarifs sont arrêtés chaque année par le Conseil d’Administration en application des textes en vigueur. Les changements de catégorie interviennent en début de trimestre.

_Pour être recevables, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée au Chef d’établissement.

_Les frais scolaires établis selon la formule du forfait, année découpée en trois trimestres inégaux, sont payables dès réception de l’avis aux familles

_Lors d’un éventuel problème financier, l’Assistante sociale du collège doit être contactée. Le Chef d’établissement décidera d’accorder ou non une prise en charge sur les fonds sociaux

_Lorsqu’un élève interne ou demi-pensionnaire quitte l’établissement en cours de trimestre, il peut obtenir une remise des frais scolaires dite remise d’ordre. celle-ci est calculée à raison de 1/270ème du montant annuel des frais scolaires pour les journées à courir jusqu’à la fin du terme. Une remise d’ordre peut également être accordée en cas de maladie de l’élève lorsque celui-ci s’absente pour une durée supérieure à deux semaines consécutives, sur présentation d’un certificat médical. Les familles peuvent bénéficier d’une remise de principe dès lors qu’elles justifient avoir trois enfants scolarisés dans le second degré en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne.